- 2026_PM_231 : Arrêté permanent portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public du 1er juillet au 31 décembre 2026
- 2026_PM_232 : Arrêté relatif à la consommation d'alcool sur le domaine public du 1er juillet au 31 décembre 2026
- 2026_PM_233 : Arrêté municipal limitant la mendicité sur le domaine public du 1er juillet au 31 décembre 2026
- Arrêté permanent n° 2024-PM-276 - Règlement général des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite - mis en ligne le 12.03.2025
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