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Budget Municipal

Les grands principes

Chaque année, le Conseil Municipal du Neubourg vote le budget de la commune pour une année, avec pour obligation suivante : la somme des dépenses doit être égale à la somme des recettes.  C’est ce que l’on appelle : un budget « équilibré et sincère ». Celui-ci est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1er janvier au 31 décembre).

Le débat d’orientation budgétaire constitue une étape impérative. Il est obligatoire et se tient deux mois avant le vote du budget. Son objectif est de permettre à l’exécutif de présenter en séance publique, les grandes orientations budgétaires pour l’année à venir.

Il existe quatre étapes dans l’élaboration du budget :

  • le budget primitif : Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année.
    Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année.
  •  le budget supplémentaire : Il permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d’année.
    Il peut être voté à n’importe quelle période de l’année.
  • les décisions modificatives : Elles permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
  • le compte administratif : Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune.
    Il est voté avant le 30 juin de l’année suivante.Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…).

Budget 2019

Retrouvez en téléchargement tous les documents réglementaires concernant le budget municipal 2018 :

 

> Délibération du rapport d’orientations budgétaires 2019

DCM-2019-011 – Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

 

> Vote du budget primitif 2019

DCM-2019-032 – BP 2019 – Budget principal

 

> Vote du budget primitif Assainissement 2019

DCM-2019-029 – BP 2019 – ASSAINISSEMENT

 

>Vote du budget primitif Lotissement de la Gare 2019

DCM-2019-028 – BP 2019 – LOTISSEMENT DE LA GARE