Urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux sur une construction existante, procéder à la réfection d’une vitrine, changer la destination d’un bâtiment…?
Vous avez deux possibilités pour déposer vos demandes d’urbanisme :
- de manière dématérialisée via le guichet unique numérique en cliquant ICI
- auprès du service Urbanisme de la mairie du Neubourg, si vous ne disposez pas d’internet.
Le service Urbanisme peut vous accompagner dans votre démarche, vous guider pour remplir votre dossier et le déposer.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Elle est exigible dans les cas suivants :
– Un agrandissement de la construction existante (surélévation, création d’une véranda, extension ou création de niveaux supplémentaires dans un volume existant) dans une certaine limite de surface.
– La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment pour :
- créer une ouverture (porte, fenêtre, velux),
- changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle,
- changer ou supprimer des volets (matériau, forme ou couleur),
- changer la toiture ou la refaire à l’identique (les travaux de réparation n’y sont pas soumis lorsqu’il s’agit de ne remplacer que quelques tuiles).
– L’édification ou le changement de clôtures (murs, treillis, palissade, grilles, barbelés, grillages, portails, portillon, …).
– La transformation d’un garage en pièce d’habitation ou l’aménagement de combles.
– Les travaux de ravalement de façade y compris pour remise à l’identique.
– Une nouvelle construction indépendante du bâtiment d’habitation (abri de jardin, un carport, un garage…) pour une surface de plus de 5m² et inférieure à 20 m2.
Attention : en cas de changement de destination de votre construction, si vos travaux s’accompagnent d’une modification de la structure porteuse ou de la façade, vous devez déposer une demande de permis de construire.
Source : Service-public.fr
Article R421-17 du Code de l’urbanisme
Documents à télécharger
- Permis de construire
- Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à un permis de construire
- Certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire ou d’aménager (comprenant éventuellement des constructions et/ou des démolitions)
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Permis de démolir
- Déclaration d’Ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement de travaux
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Demande d’enseigne
- Demande d’accessibilité
Le cadastre
Le plan cadastral de la ville du Neubourg est consultable à l’Hôtel de Ville.
Vous pouvez également consulter en ligne sur le site national du Cadastre et connaître ainsi le plan de la parcelle, son numéro, sa section, etc …
Le PLU
Le PLU de la ville du Neubourg est consultable à l’Hôtel de Ville. Il a été approuvé le 18/09/2023.
Vous pouvez également consulter en ligne les documents suivants :
Pour plus d’informations, cliquez-ici