Police municipale
- 2024-PM-127 Arrêté limitant la mendicité du 16 avril au 1er octobre 2024 - mis en ligne le 22.04.2024
- Arrêté n° 2024-PM-278 Interdiction de détention, d'utilisation, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote - mis en ligne le 17.07.2024
- Arrêté n° 2024-PM-279 Interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public - mis en ligne le 17.04.2024
