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Débit de boissons

Dans toutes les communes de France, le Maire peut être considéré comme le premier des policiers municipaux, de par les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire confie les missions relevant de sa compétence aux agents de la police municipale, qui sont chargés de les exécuter, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice pour les compétences de la police nationale et de la gendarmerie.Si la police municipale n’est pas autorisée à auditionner les auteurs ou les témoins d’une infraction, elle est en revanche compétente pour rechercher et constater ces infractions.

C’est à ce titre que les contrôles des débits de boissons peuvent être effectués par les agents de la police municipale de la ville dans laquelle ils exercent leur activité.

 

L’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant est soumise non seulement à une formation, à une déclaration et à une autorisation préalable, mais également à de nombreuses règles en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène, de sécurité et de respect du Code de la santé publique.

Autant de points qui peuvent devenir motifs à contrôle, et dont les infractions peuvent entraîner des sanctions, avec des résultats allant de la simple amende jusqu’à un dossier de fermeture administrative de plusieurs mois.

Coordonnées

Police Municipale

Tel. : 02.32.35.69.00
police.municipale@le-neubourg.fr

 

Contact téléphonique 7j/7 24h/24 :
06 79 91 23 72 – 06 77 56 36 92
IMPORTANT : Même sans réponse,
laissez impérativement un message.

En cas d’urgence, composer le 17