Demande d’occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du Maire.

Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

La Police Municipale gère toutes les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, soumis à autorisation du Maire du Neubourg.

> Formulaire de demande d’occupation du domaine public à télécharger