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Sortie de territoire d’un mineur

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale, ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • sa pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
  • le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Aucune démarche n’est nécessaire en mairie.

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