- D 2026-02 : Marché à bons de commande Fourniture des produits d’entretien et du matériel d’utilisation
- D 2026-07 : Avenant n° 1 - Marché Schéma directeur assainissement (VERDI) - Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales du réseau d’assainissement des eaux usées
- D-2026-01 : Baux d’immeubles au profit de l’État à destination de la gendarmerie nationale
- D-2026-03 : Convention de mise à disposition du matériel de sonorisation avec l’UCIAL
- D-2026-04 : Convention de mise à disposition de la salle des mariages avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Eure
- D-2026-05 : Demande de subventions pour le Festival du cinéma d’animation 2026
- D-2026-06 : Convention d’occupation précaire d’un local communal situé 73, rue Octave Bonnel à l’association BOUT D’COCO
- D-2026-08 : Attribution des lots du marché de travaux de restauration du Château – Phase 1 : Aménagement des Jardins
- D-2026-09 : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la désimperméabilisation de la cour d’école JEAN MOULIN
- D-2026-10 : Tarifs d’occupation du domaine public
- D-2026-11 : Attribution du marché de travaux de récupération et de distribution des eaux non conventionnelles de la piscine intercommunale
- Décision n° D-2026-12 : Attribution du marché de location et entretien d’équipement de protection individuelle, de vêtements de travail et de linge plat.
- Décision n° D-2026-13 : Attribution du lot 3 (Métallerie) du marché de travaux de restauration du Château (phase 1 : Aménagement des Jardins)
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