Instruction des actes d’urbanisme : Saisine par Voie Electronique (SVE)
A partir d’aujourd’hui il vous est possible de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique, c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).
> Pour déposer une demande d’urbanisme cliquez ici
Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).
Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).
Toute demande adressée sur la messagerie électronique de la commune (ou communauté de communes) ne pourra être prise en compte.
Parallèlement la commune du Neubourg sera toujours en mesure de réceptionner vos demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier. Le service urbanisme reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone au 02 32 35 66 36 ou par mail urbanisme@le-neubourg.fr.
