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Enquête publique : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La Communauté de communes du Pays du Neubourg procède à l’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du 18 Novembre 2019 au 18 Décembre 2019, 17h00 (inclus).

 

Le siège de l’enquête est fixé à la communauté de communes du Pays du Neubourg.

 

L’enquête se déroule dans l’ensemble des communes situées dans le périmètre du SCOT.

Enquête publique consultable à la Mairie du Neubourg

Le dossier est consultable en Mairie jusqu’au 18 décembre 2019 aux horaires d’ouverture.

Présence d’un registre pour commentaires.

 

Il est aussi possible et cela dès le 18 Novembre, d’émettre vos observations via l’adresse mail suivante :  enquetepublique.scot@paysduneubourg.fr
Article publié le mardi 15 octobre 2019