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BILAN ENQUÊTE PUBLIQUE

Lors du Conseil Municipal du 2 juin 2020, les élus ont arrêté le projet de révision du PLU de la commune. Ce projet a été soumis aux avis des partenaires publics associés et à enquête publique conformément au R123-10 du Code de l’Urbanisme pour une durée d’un mois, du 26 octobre au 28 novembre 2020.

A l’issue de cette enquête publique, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport et des conclusions motivées.

Ceux-ci sont tenus à la disposition du public en mairie du Neubourg, service Urbanisme pendant un an.

 

Vous pouvez télécharger les documents via le lien ci-dessous :

> rapport d’enquête

> conclusions et avis motivés

Article publié le vendredi 15 janvier 2021