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Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE du 29/05/2019 au 02/07/2019 inclus sur la modification du Plan Local d’Urbanisme et la cession du chemin rural « La Mare aux Lions »

 

Par arrêté n° 2019-PM-157 du 09 mai 2019, le maire de la commune de LE NEUBOURG a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur :

  • La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LE NEUBOURG,
  • La cession du chemin rural « La Mare aux Lions » sur la commune de LE NEUBOURG.

A cet effet, Monsieur Denis LEBAILLIF, retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête aura lieu du 29 mai 2019 au 02 juillet 2019 inclus en mairie du NEUBOURG aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le mercredi 29 mai de 9h00 à 12h00,
  • le vendredi 7 juin de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 15 juin de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 2 juillet de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie du Neubourg – Enquête Publique – Place Ferrand – CS 20018 —27110 LE NEUBOURG et par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@leneubourg.fr.

Suite à l’enquête publique, la modification du PLU ainsi que la cession du chemin rural, en tenant compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur seront approuvées par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

Article publié le mercredi 15 mai 2019