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Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE du 26/10/2020 au 28/11/2020 inclus

Sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2020-URBA-257 du 01/10/2020, Mme Le Maire de Le Neubourg a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Mme Elisabeth GRAVELINE, professeur retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice Par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.

L’enquête aura lieu du 26 octobre 2020 au 28 novembre 2020 inclus, en Mairie de Le Neubourg, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

La commissaire enquêtrice recevra en Mairie le :

  • lundi 26 octobre 2020 de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 04 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,

Dans le cadre des mesures de vigilance au titre de la Covid-19, une permanence téléphonique avec la commissaire enquêtrice sera proposée au public, le :

  • vendredi 20 novembre de 14h00 à 17h00

La prise de rendez-vous s’effectuera auprès du service de l’Urbanisme (02 32 35 66 36). Les personnes intéressées seront rappelées par la commissaire enquêtrice.

Dans le contexte particulier lié à la Covid-19, les permanences seront réalisées selon les règles de vigilance applicable à la situation sanitaire. La commissaire enquêtrice ne recevra qu’une seule personne à la fois. Les gestes barrières seront impérativement respectés. Le port du masque est obligatoire.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : en Mairie de Le Neubourg, service de l’Urbanisme, 2 place Ferrand, 27110 Le Neubourg et par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@le-neubourg.fr.

Des informations sur le projet de PLU sont disponibles sur le site : www.leneubourg.fr rubrique « Actualités ».

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en Mairie dès qu’ils seront transmis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique et ce pendant 1 an.

 

Pour télécharger tous les documents relatifs, cliquez-ici

Article publié le mercredi 14 octobre 2020