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Instruction des actes d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme de manière électronique, c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).

 

Il vous suffira de vous rendre sur le site internet de la commune concernée (www.leneubourg.fr) et /ou sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Neubourg (www.paysduneubourg.fr).

Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).

 

Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).

 

Toute demande adressée sur la messagerie électronique de la commune (ou communauté de communes)  ne pourra être prise en compte.

 

Parallèlement la commune du Neubourg sera toujours en mesure de réceptionner vos demandes d’autorisation d’urbanisme en format papier. Le service urbanisme reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone au 02 32 35 66 36 ou par mail urbanisme@le-neubourg.fr.

 

Article publié le jeudi 16 décembre 2021