La police municipale


Placée sous l'autorité du  Maire, la Police Municipale, forte de ses quatre agents, veille à la sécurité des personnes et des biens sur tout le territoire de la commune.

Son action se fait en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie.

Renseignements    
Chef de la police municipale David FERRE  

Tél. : 02 32 35 69 00
Port. : 06 79 91 23 72
police.municipale@le-neubourg.fr


Les compétences de la police municipale

Les policiers municipaux sont chargés des domaines de compétence suivants :
- assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique
- la bonne application des arrêtés municipaux et préfectoraux
- l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune
- le relevé des infractions aux lois et règlements (code pénal, code de la route, code de l'urbanisme, code de l'environnement, règlement sanitaire départemental...).
- la rédaction de rapports de délits, pour lesquels ils n'ont pas compétence à dresser procès-verbal. Les gardiens de police municipale procèdent à des interpellations en cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement et doivent remettre dans les plus brefs délais tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
- la prévention en milieu scolaire.

- assurer la police des marchés.

- les missions de police funéraire (arrivée de corps, soins de conservation, départ de corps, exhumation) représentant 30% de l'activité.

- autorisations de passage pour les transports exceptionnels.

- capture d'animaux errants sur la voie publique.


Les moyens

- 1 véhicule sérigraphié Renault Clio Estate

- 1 véhicule sérigraphié Renault Clio

- 1 VTT sérigraphié